Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 5 juillet 2025

Article 1 – Objet

Galognese.fr est une plateforme gratuite de mise en relation entre des personnes recherchant des services de nettoyage et des prestataires indépendants.

La plateforme agit exclusivement comme un outil de connexion.

En aucun cas, Galognese.fr n'est partie au contrat qui pourrait être conclu entre un client et un prestataire.

Galognese.fr ne gère aucun paiement, n'intervient pas dans l'exécution des prestations, et ne garantit pas la qualité des services proposés.

Article 2 – Rôle et Limitation de Responsabilité de Galognese.fr

Galognese.fr agit en tant qu'hébergeur au sens de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

À ce titre :

• Nous ne sommes responsables que si, après notification d'un contenu manifestement illicite, nous ne procédons pas à son retrait rapide.
• Nous ne garantissons pas :
  • La qualité, conformité ou disponibilité des prestations proposées.
  • L'exactitude des informations fournies par les utilisateurs (prestataires ou clients).
  • Le respect des obligations légales, fiscales, ou sociales des prestataires (URSSAF, impôts, RC Pro, etc.).
  • Le bon paiement des prestations ni l'honnêteté ou la loyauté des clients.
  • L'absence de comportement frauduleux, abusif ou contraire à la loi de la part des utilisateurs.

Chaque utilisateur est pleinement responsable de ses engagements contractuels et doit vérifier les informations et les références de l'autre partie avant toute collaboration.

Article 3 – Accès et Inscription

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures (+18 ans).

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute tentative de fraude, usurpation d'identité ou information mensongère peut entraîner la suppression immédiate du compte.

Article 4 – Obligations des Utilisateurs

Pour les prestataires :

• Être un professionnel indépendant et à jour de ses déclarations URSSAF, fiscales et sociales.
• Posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant les prestations proposées.
• Fournir des descriptions honnêtes et complètes de ses services.

Pour les clients :

• Vérifier les informations et compétences du prestataire avant tout engagement.
• Respecter les conditions convenues directement avec le prestataire (prix, durée, fréquence…).

Pour tous les utilisateurs :

• S'interdire de publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas utiliser la plateforme pour démarcher illégalement, frauder, harceler ou nuire à d'autres utilisateurs.

Article 5 – Signalement de contenus illicites

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou comportement inapproprié à l'adresse suivante : signalement@galognese.fr

Galognese.fr s'engage à traiter rapidement toute notification conforme aux exigences légales (article 6 LCEN).

Article 6 – Gratuité du service

Galognese.fr est actuellement un service gratuit, tant pour les clients que pour les prestataires.

Aucun paiement n'est réalisé via la plateforme.

Galognese.fr se réserve le droit d'évoluer vers un modèle économique payant à l'avenir. Toute modification fera l'objet d'une notification préalable aux utilisateurs.

Article 7 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

Les données sont utilisées uniquement pour permettre la mise en relation et l'amélioration du service.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, et de suppression de ses données, en écrivant à privacy@galognese.fr.

Article 8 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige entre un utilisateur et l'éditeur du site, une procédure de médiation à la consommation peut être engagée gratuitement.